INFORMATIONS GÉNÉRALES
Défense de taguer est un projet littéraire développé par l’auteur et juriste en droit constitutionnel, Anna Rat. Son objet est d’éclaircir, par une immersion dans un récit fictif et humoristique, des problématiques liées au fonctionnement de la démocratie. À travers cette démarche le blog vise à donner des clés de lecture aux citoyens pour apprendre à mieux se positionner dans notre contexte politique. À l’exception des personnalités interviewées dans les numéros de Pingouinformation, les situations et les personnages qui prennent vie dans le blog relèvent de la fiction. Toute ressemblance avec des personnalités politiques existantes est fortuite. Il n’est affilié à aucun parti politique.
DROIT APPLICABLE
Le site Défense de taguer, y compris l’ensemble du contenu fourni, est protégé par les lois et les traités sur le droit d’auteur, les marques déposées, le secret commercial et la propriété intellectuelle. Tout rapport avec l’entreprise Défense de taguer est régit par le droit français.
MENTIONS LÉGALES
DENOMINATION SOCIALE ET ADRESSE DU SIEGE :
Défense de taguer, 17 allée des tilleuls, 67110 Niederbronn-les-Bains
IMMATRICULATION R.C.S. : 879 726 875 R.C.S. Paris
SIRET : 879 726 875
E-MAIL : contact@defensedetaguer.com
RESPONSABLE PUBLICATIONS : Anna Rat
WEB DESIGN : Rainbow Maker
PHOTOGRAPHIES : Anna Rat et Julien L. photography (Instagram : @ahatacoatandaself)
MUSIQUE : Matthieu Roy
VIDEOS : Anna Rat et Florian Arnault
HÉBERGEUR : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, Tél. : 05 22 26 00 86
DROITS D’AUTEUR
Les droits d’auteur liés aux contenus diffusés sur le site Défense de taguer ainsi que les comptes rattachés au site sur les réseaux sociaux sont détenus par les auteurs ou l’entreprise Défense de taguer. L’intégralité des textes, dessins, photographies, musiques et vidéos utilisés sur le Site internet sont protégés par les droits d’auteur et ne doivent pas être reproduits sans le consentement de ce dernier.
Si vous estimez que vos droits d’auteur ou ceux d’autrui sont bafoués sur le site Défense de taguer veuillez nous écrire à contact@defensedetaguer.com.
MARQUES DÉPOSÉES
Défense de taguer et son logo est une marque déposée. Sans autorisation de notre part, nul ne peut utiliser cette marque comme si elle lui appartenait ou de toute autre manière qui impliquerait un parrainage ou une approbation de la part de Défense de taguer. Tout produit marqué du nom ou du logo Défense de taguer représente l’image de Défense de taguer. Nul n’est autorisé à produire, vendre ou donner quoi que ce soit portant notre nom ou notre logo.
JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Le droit français sera applicable aux différends. En cas de litige, les parties se présenteront devant le tribunal de Commerce de Paris. Si la nature du conflit ne permet pas de se présenter devant ledit tribunal, la juridiction choisie sera celle dont la compétence territoriale s’étend à l’adresse du siège social de l’entreprise Défense de taguer (cf. ci-dessus « mentions légales »).
CONDITIONS D’UTILISATION
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- un cas de force majeure.
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- Publier, partager ou diffuser des contenus portant atteinte à la vie privée de tout tiers, ou se livrer à toute collecte de données à caractère personnel ;
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